statuts

1- objet et composition

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre “AMICALE LAÏQUE DES ÉCOLES PUBLIQUE RENÉ MILLET “.

Article 2 : Objet

L’association a pour but de développer des actions et activités d’éducation populaire, de loisirs et de formation dans le respect des principes et valeurs laïques et ce en prolongement de l’enseignement public dont elle est issue.

Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

L’association pourra adhérer à des organismes défendant ces mêmes valeurs.

L’association situe ses activités dans le cadre de la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 13 rue de Saint Hilaire 85180 LES SABLES D’OLONNE.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

2- composition de l'association

Article 5 : Composition

L’association comprend un Bureau faisant partie du Conseil d’Administration, des membres actifs (ou adhérents), des membres honoraires ainsi que de membres bienfaiteurs et donateurs.

Article 6 : Conditions d'adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Les cotisations et participations financières versées par les membres démissionnaires ou exclus sont acquises à l’association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l’association à l’adresse mentionnée à l’article trois.
  • La qualité de membre est valable jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année scolaire suivante.
  • Décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
  • Toute personne qui fait l’objet d’une radiation pour motif grave devra être prévenue de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception et pourra être entendue par le Conseil d’Administration afin de présenter sa défense. Elle pourra se faire accompagner par le défenseur de son choix.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses membres et les droits d’entrée,
  • les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales,
  • la vente de produits ou de services, les dons manuels,
  • les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conseil d'Administration

L’association est administrée par un Bureau composé de 6 à 11 membres élus par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans.

Le Bureau doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs ; chaque activité devra être représentée au sein du Bureau.

Est éligible au Bureau tout membre actif de plus de 16 ans au moins le jour de l’élection.

Est électeur tout membre actif à jour de cotisation, âgé de 14 ans au moins le jour de l’élection et étant à jour dans ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé dans les conditions fixées par l’article 11. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le titre de membre honoraire au Conseil d’Administration peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé au moins de :

  • 1 président
  • 1 vice-président
  • 1 secrétaire
  • 1 secrétaire adjoint
  • 1 trésorier
  • 1 trésorier adjoint

En cas de vacances de l’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il sera procédé à un remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent, sur proposition du Président, assister aux réunions statutaires (Assemblée générale, Conseil d’Administration, Bureau) à titre consultatif.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale, le programme annuel des activités proposées aux membres de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre tenu à cet effet.

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

5- assemblée générale

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de plus de 14 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de cotisations.

L’Assemblée Générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels, le rapport financier ainsi que l’affectation du résultat au vote de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres honoraires et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’Assemblée Générale.

En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’Assemblée ; chaque membre présent à l’Assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.

La convocation des membres se fera par communication interne, par voie de presse et tout moyen choisi par le Conseil d’Administration.

Les candidatures en tant que membre honoraire au Conseil d’Administration devront parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Article 12 : Représentation de l'Association

Le Président ainsi que chaque membre du Bureau représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Ainsi les valeurs laïques promues par l’association doivent être respectées. Le non respect pourra entraîner la radiation du membre comme prévu dans l’article 7.

6- modification des statuts - règlement intérieur

Article 13 : Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 14 : Règlement Intérieur

Les présents statuts pourront être complétés par un règlement intérieur qui devra être voté par le Conseil d’Administration.

7- dissolution de l'association

Article 15 : Dissolution de l'Association

Le Conseil d’Administration ou le tiers au moins des membres actifs peuvent demander la dissolution de l’association.

Cette dissolution ne pourra être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée conformément à l’article 9.

Cette Assemblée Générale extraordinaire ne pourra siéger que si la moitié des membres actifs, plus un, est présente ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d’intervalles.

Elle pourra siéger quel que soit le nombre de présent.

La décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Article 16 : Transmission

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera versé à l’Amicale Laïque du Château d’Olonne, poursuivant des objectifs analogues et partageant les mêmes valeurs en attendant qu’un nouveau Bureau soit reformé.

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